Politique de Confidentialité
Le Titulaire vous informe de sa Politique de Confidentialité concernant le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs qui peuvent être collectées lors de la navigation sur le site Web : https://permiscaces.fr.
Dans ce cadre, le Titulaire garantit le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, telle que prévue par la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPD GDD). Le site se conforme également au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, en date du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques (RGPD).
L’utilisation du site Web implique l’acceptation de cette Politique de Confidentialité ainsi que des conditions incluses dans les Mentions Légales.
Identité du Responsable
Responsable : Abdelhafid Elhajjaji
NIF : Y167****
Domicile : Calle Carmen Bordiu 1, Madrid – Espagne
E-mail : admin@permiscaces.fr
Site Web : https://permiscaces.fr
Principes appliqués au traitement des données
Le Titulaire applique les principes suivants conformément aux exigences du RGPD :
Principe de licéité, loyauté et transparence : Le Titulaire demande toujours le consentement préalable pour le traitement des données personnelles, en informant l’utilisateur de manière transparente des finalités spécifiques.
Principe de minimisation des données : Le Titulaire recueille uniquement les données strictement nécessaires pour les finalités indiquées.
Principe de limitation de la durée de conservation : Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs définis. Pour les abonnements, les registres inactifs seront supprimés régulièrement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité, en prenant toutes les mesures nécessaires contre les accès non autorisés.
Collecte des données personnelles
La navigation sur le site Web ne nécessite pas de fournir des données personnelles.
Droits de l’utilisateur
L’utilisateur a le droit de :
Accéder à ses données.
Demander leur rectification ou suppression.
Limiter leur traitement.
S’opposer au traitement.
Demander la portabilité de ses données.
Ces droits doivent être exercés personnellement en envoyant une demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse e-mail : admin@permiscaces.fr.
L’exercice de ces droits n’inclut pas les données que le Titulaire doit conserver pour des raisons administratives, légales ou de sécurité.
En cas de violation perçue du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.
Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par le Titulaire peuvent inclure : adresse IP, nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, etc., et seront utilisées dans les cas suivants :
Envoi de courriers électroniques : Le consentement est requis pour traiter ces données.
Amélioration des services offerts : Les cookies et outils analytiques permettent d’analyser la navigation des utilisateurs.
Gestion des réseaux sociaux : Les interactions sur les réseaux sociaux respectent les politiques spécifiques de chaque plateforme.
Sécurité des données personnelles
Le Titulaire prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les données contre leur perte, altération ou accès non autorisé. Les données sont hébergées sur Contabo, qui respecte les normes de sécurité en vigueur.
Utilisation des cookies
Le site Web utilise des cookies pour fonctionner correctement. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Cookies.
Bases légales du traitement des données
La base légale pour le traitement des données est le consentement explicite de l’utilisateur.
Conservation des données personnelles
Les données sont conservées uniquement jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur.
Destinataires des données personnelles
Le site Web utilise des services tiers pour le traitement des données, notamment :
Mailrelay (email marketing)
Google Analytics (analyse du trafic)
Google AdSense (publicité)
Pour plus d’informations, consultez leurs politiques respectives.
Exactitude et véracité des données
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et doit les maintenir à jour.
Acceptation et consentement
En utilisant ce site Web, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité et consentez au traitement de vos données dans les conditions décrites.
Modifications de la Politique de Confidentialité
Le Titulaire se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour l’adapter aux nouvelles réglementations ou pratiques de l’industrie. Ces modifications seront publiées sur cette même page.