Le CACES® R489 : Est-il Obligatoire pour Conduire un Chariot Élévateur ?
La CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) recommandent vivement d’obtenir le CACES® R489 pour manipuler des chariots élévateurs en toute sécurité. Cependant, le Code du travail français ne rend pas explicitement obligatoire ce certificat pour conduire des chariots automoteurs.
Vérification des Compétences avant Autorisation
Avant de délivrer une autorisation de conduite, l’entreprise doit évaluer les compétences et connaissances de son collaborateur, qu’il possède ou non le CACES®. Cette étape est indispensable pour assurer la sécurité des opérations.
Points à Retenir :
- L’évaluation est obligatoire avant la prise de poste.
- Le certificat CACES® simplifie la validation des compétences, mais n’est pas un prérequis légal.
Qui Peut Délivrer une Autorisation de Conduite pour un Chariot Élévateur ?
Une Autorisation Nominative
L’autorisation de conduite est un document nominatif, délivré par l’employeur, attestant de la capacité du salarié à manœuvrer un chariot élévateur. Ce certificat peut être révoqué à tout moment en cas de non-respect des règles de sécurité.
Conditions pour Obtenir l’Autorisation :
- Formation Interne ou Mise à Niveau : Obligatoire pour garantir que le collaborateur possède les compétences nécessaires.
- Évaluation des Connaissances : Réalisée par l’employeur pour confirmer l’aptitude du salarié.
- Respect des Règles de Sécurité : Connaissance approfondie des lieux de travail et des consignes.
Peut-on Conduire un Chariot Élévateur sans CACES® ?
Bien que le CACES® R489 ne soit pas une obligation légale, une évaluation préalable par l’employeur est nécessaire. Dans certains cas, une autorisation de conduite peut être accordée sans CACES® si les conditions suivantes sont remplies :
Conditions Alternatives :
- Un certificat d’aptitude délivré par le Médecin du Travail.
- Une formation obligatoire interne suivie d’une évaluation des compétences.
- La maîtrise des règles de sécurité spécifiques au lieu de travail.
Différences entre le CACES® R489 et l’Autorisation de Conduite
Le CACES® R489
- Certification Recommandée : Atteste des compétences du conducteur.
- Validité : 5 ans dans toute l’Union européenne.
- Avantages : Simplifie la mobilité professionnelle et assure la conformité aux normes européennes.
L’Autorisation de Conduite
- Document Interne : Délivré par l’employeur pour une tâche ou un véhicule spécifique.
- Non Reconnu à l’Externe : Limité à l’entreprise où il est délivré.
- Adapté : Permet une flexibilité pour les besoins ponctuels sans recourir au CACES®.
Modèle d’Autorisation de Conduite CACES® R489
Le modèle officiel de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) est un document qui formalise l’autorisation de conduite. Ce modèle :
- Énumère les termes et conditions pour l’utilisation des véhicules.
- Garantit la conformité aux règles de sécurité.
- Assure le respect des politiques de l’entreprise.
Exemple :
Sur le document, renseignez le nom de l’engin après la mention : « est autorisé à conduire(2) ».
Conclusion
La certification CACES® R489 reste la meilleure option pour garantir la sécurité et la mobilité des conducteurs de chariots élévateurs. Toutefois, l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur est une solution alternative pour des besoins spécifiques. Assurer la formation et l’évaluation des collaborateurs est essentiel pour respecter les normes de sécurité et prévenir les risques au travail.