La question de l’obligation de la formation CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) revient souvent, notamment chez les employeurs et les employés manipulant des engins spécifiques. Si cette formation n’est pas explicitement obligatoire, elle est fortement recommandée pour garantir la sécurité sur les lieux de travail.
CACES : que dit le Code du travail ?
Obligations pour l’employeur
Selon l’article R4323-56 du Code du travail :
« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. »
Ainsi, l’autorisation de conduite est obligatoire, mais la formation CACES n’est pas imposée par la loi. Cependant, elle constitue un moyen fiable pour l’employeur de se conformer à ses obligations en matière de formation et d’évaluation des compétences de ses salariés.
Formation et évaluation
Le Code du travail, via l’article R4323-55, impose que :
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »
En l’absence de formation CACES, l’employeur doit prouver qu’il a dispensé une formation appropriée et exhaustive, bien que cela puisse être risqué en cas d’accident.
Le CACES : un dispositif recommandé
Le CACES a été élaboré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) pour aider les employeurs à répondre à leurs obligations. Il valide les compétences théoriques et pratiques des conducteurs d’engins, mais n’est ni un diplôme ni un titre professionnel.
Quels équipements sont concernés ?
Le CACES couvre les équipements mentionnés dans l’arrêté du 2 décembre 1998 :
- Engins de chantier
- Grues à tour
- Grues mobiles
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP)
- Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- Grues auxiliaires de chargement
Types de formations CACES
Formation interne
Une formation en interne peut suffire pour l’obtention de l’autorisation de conduite. Cependant, le formateur doit lui-même être titulaire du CACES pour le type d’engin concerné.
Formation CACES
Cette formation permet d’obtenir une attestation officielle, faisant office de «permis CACES», et répondant aux exigences du Code du travail en matière de formation et de sécurité.
Conclusion
Bien que non obligatoire, la formation CACES® est un outil essentiel pour garantir la conformité aux règlements de sécurité et réduire les risques liés à l’utilisation d’engins spécifiques. Employeurs et salariés y trouvent un intérêt commun : assurer la sécurité et optimiser les compétences dans un cadre professionnel réglementé.